Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, ou conférence historique, analytique et raisonné du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux, du conseil d\'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports, des discours etc. etc.

-

-

1805

French

-

Imprimerie impériale

Paris

944 France and Monaco

Göttingen - Niedersächsische Staats- und Universitätsbibliothek

SÜB-Rom