Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, ou conférence historique, analytique et raisonné du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux, du conseil d\'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports, des discours etc. etc.

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1805

Französisch

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Imprimerie impériale

Paris

944 Geschichte Frankreichs und Monacos

Göttingen - Niedersächsische Staats- und Universitätsbibliothek

SÜB-Rom